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  4 février 2006

  Hello !

  Il faudrait peut être mettre à jour car la cotis est désormais de 100 euros et voilà t y pas qu’on y rajoute la part nationale ,elle aussi de 100 euros , ça fait 200 euros et non pas 45 !!!

  Amitiés

  Michel AUJOULAT (22)

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  3 avril 2005

  UNE RÉFORME EN TROMPE-L’ŒIL

  D^r Elisabeth Pénide

  Trompe-l’oeil : peinture visant essentiellement à créer par des artifices de perspective, l’illusion d’objet réel en relief. Figuratif : apparence trompeuse, chose qui fait illusion Dictionnaire Le Robert

  On nous a longuement préparé à une réforme de la Sécurité Sociale, on sait que le déficit de l’Assurance-maladie se creuse, chacun s’est résigné à quelques changements surtout que l’on nous explique que ce n’en sont pas : qui n’a pas de médecin traitant ? Qui n’a pas un euro ? Qui en voudrait aux spécialistes de se mobiliser pour une augmentation tarifaire jugée légitime par tous ? Qui refuse d’être mieux soigné grâce un Dossier Médical Personnalisé ? Mais derrière ce qui apparaît comme des réformes pleines de bon sens, se cachent des transformations beaucoup plus radicales difficiles à décrypter dans le texte opaque du protocole d’accord signé en janvier : c’est une privatisation du risque maladie qui touchera durement les populations à bas revenus, et n’épargnera pas les classes moyennes. Jusque là la succession des plans de rigueur : augmentation du forfait hospitalier, déremboursements de médicaments, a pu être amorti pour ceux qui avaient une assurance complémentaire, mais la loi du 13 août 2004 entrée en vigueur en janvier 2005 avec ses mesures nouvelles, consacre le désengagement de la Sécurité Sociale. Il est temps de montrer l’envers du décor et d’expliquer les conséquences de ces nouvelles mesures.

   L’accès aux soins facilité : une illusion La suppression du libre accès aux spécialistes est présentée comme un progrès visant à augmenter la cohérence et la qualité des soins tout en enrayant l’inexorable glissement vers la faillite de l’Assurance-Maladie. Derrière ce discours se cache une réalité tout autre qui ne peut se satisfaire de l’image commode de médecine à deux vitesses, c’est bien plus grave et profond. Il s’agit d’une transformation radicale de l’assurance-maladie et de l’idée de la gratuité des soins. Sous la bannière de la responsabilisation on fait payer à tous un euro, on joue sur une pièce, c’est-à-dire rien, sur l’unité « un », c’est-à-dire presque rien, pour habituer à cette mesure. L’exemple du forfait hospitalier passé progressivement de 3,5 € à 14 €, avec une projection à 16 € à 2 ans, devrait pourtant nous alerter. Un parcours coordonné autour d’un diagnostic, un suivi de pathologie chronique prise en charge par l’ALD, des soins pour un accident du travail, peuvent nécessiter plusieurs fois un euro, en consultations, en examens complémentaires, qui ne seront pas pris en charge par les assurances complémentaires. Le forfait consultation, la disparition de la dispense d’avance de frais, les dépassements d’honoraires, autant d’éléments qui vont entraîner le renoncement aux soins des personnes à bas revenus. En augmentant le coût pour tous les autres, on barre l’accès aux soins pour la partie de la population située au-dessus du seuil de la CMU, qui n’a pas les moyens pour s’offrir une complémentaire. Il ne s’agit donc pas d’opposer deux vitesses, mais bien d’opposer l’accès et le non accès aux soins en fonction des moyens financiers et sociaux.

   La coordination des soins : un artifice. La fonction de médecin traitant fleurit sur les ruines de celle du médecin référent, l’un devient un quasi synonyme pour médecin de famille, l’autre était une fonction supplémentaire reconnue comme telle et ouvrant droit à la dispense d’avance de frais pour les patients qui souscrivaient à cette formule et qui est appelée à disparaître : cette suppression de la dispense d’avance des frais diminuera de fait le recours aux soins. Sous prétexte de revaloriser le médecin généraliste, on réduit son rôle à du dispatching pour ceux qui auront recours à la coordination des soins, car ne l’oublions pas, il n’y a là aucune obligation, il suffit de payer les spécialistes, avec peut-être l’idée que le plus cher est le meilleur ? Mais l’essentiel de cette coordination repose sur l’obligation faite au médecin traitant de bien enregistrer tous les actes sur le Dossier Médical Personnel (DMP) avec les nouveaux codes issus de la Classification Commune des Actes Médicaux et bientôt des Actes Cliniques (CCAM et CCAC) : le DMP permettra aux assureurs privés de refuser de prendre en charge les personnes trop malades, trop coûteuses en rendant clair tout le suivi et toute la pathologie puisqu’à chaque acte correspond un code très précis qui sera soumis pour le remboursement. Ainsi ce DMP est un véritable subterfuge.

   La revalorisation des honoraires des spécialistes : une réalité. Tout le monde comprend et approuve une augmentation tarifaire pour les spécialistes, mais qui peut dire exactement le montant de cette augmentation ? Car très vite le réel de cet revalorisation échappe à l’entendement et se voile d’une multitude de variantes possibles, (C2, MPC, Maj. de coordination), le point commun étant la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires définis pour tous, quel que soit le secteur, à condition que le parcours soit non coordonné pour le secteur 1, et dans tout les cas de figure pour le secteur 2. Soulignons également les revalorisations non dites au travers de la CCAM qui évalue le coût du travail lié à la difficulté de l’acte et à sa répercussion sur les charges financières… Avec toutes ces dispositions, on imagine la tentation pour certains de donner priorité aux patients non coordonnés, façon d’augmenter leurs revenus grâce à des dépassements d’honoraires définis pour le secteur 1 et laissés à libre appréciation pour le secteur 2. Bien sûr les spécialistes se sont engagés à assurer des délais de prise en charge identique pour tous, mais les dérapages ne sont pas à exclure et aucun moyen n’est donné pour les contrôler, et ce qui ce passe déjà à l’hôpital entre secteur public et privé ne laisse rien présager de bon.

   Des mesures pour combler le déficit de la Sécu : une mystification. Alors que l’on dit espérer un milliard d’économies en 2005, le législateur reste silencieux sur le coût de l’augmentation tarifaire des spécialistes. Mais qu’importe ! Car ce qu’il convient d’imposer, ce n’est pas la réduction des dépenses mais celle des remboursements. À bas bruit, se développe un modèle radicalement différent de celui que nous connaissons, un partage s’opère progressivement : le secteur public pour les indigents qui auront droit à l’assistance de l’état, pour les autres les assurances privées en fonction de leurs ressources. Ces assurances complémentaires sont amenées à abaisser leur niveau de garantie, et à augmenter une nouvelle fois leurs tarifs. Elles pourront même moduler leur contrat en fonction de ce qui leur paraîtra « vraiment utile » comme dépense de santé…

  Pour sauver l’assurance-maladie, on la fait disparaître. Cette fin annoncée d’un système fondé sur la Solidarité, ne semble pas émouvoir tant le tour de passe-passe est bien réussi, l’illusion est complète…

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    7 avril 2005, par Alain Quéguiner

    Exellente analyse. Face à une tellle mauvaise fois il va falloir la jouer fine si nous voulons que l’OMR perdure, ce qui est encore possible

    Ton texte dit tout ce que nous "les initiés" savons. Il est temps maintenant de passer à la contrattaque et se concentrer sur le résutat : le maintien de l’OMR Réfléchissons tous à cette phase. A+

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