Lettre ouverte aux cadres de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie

Madame, Monsieur,

Vous n’avez sans doute pas oublié qu’il existait dans la précédente convention médicale des médecins qu’on appelait les « médecins référents ». Ceux-ci avaient signé une charte de qualité, s’engageant donc dans un contrat tripartite avec la sécurité sociale et leurs patients, respectant les tarifs conventionnels. Les patients bénéficiaient alors de la dispense d’avance de frais qui a le mérite de réduire les inégalités sociales d’accès aux soins.

Un avenant de convergence avec le médecin traitant devait être signé avant le 15 novembre 2005 et un an après, rien ne s’est passé. C’est probablement parce qu’il n’y a rien qui puisse remplacer intelligemment l’ Option et que la seule possibilité est de la maintenir, ce que la loi d’août 2004 autorise. C’est d’ailleurs ce qui devrait se passer si les textes conventionnels étaient respectés :

« Les parties signataires conviennent que, pour cette option, les contrats d’adhésion des assurés ne pourront plus faire l’objet que d’un renouvellement à compter de la date d’entrée en vigueur du présent texte, dans l’objectif d’une convergence des deux dispositifs d’ici l’année 2006 ; les conditions de cette convergence seront fixées dans le cadre d’un accord conventionnel au plus tard le 15 novembre 2005. Cet avenant abordera notamment la question du tiers payant pour les patients en bénéficiant.

Dans l’attente de l’accord évoqué ci-dessus, les dispositions issues des textes conventionnels précédents sont reprises dans l’annexe tarifaire pour les praticiens médecins référents à la date d’entrée en vigueur de la présente convention et pour ceux de leurs patients ayant adhéré à l’option. Par contre, aucune nouvelle adhésion de praticien ni de patient ne pourra être demandée à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention. »

L’absence d’accord de convergence ne peut que logiquement faire repousser la clôture des contrats.

Le Directeur de la Sécurité sociale, Monsieur van Roekeghem a une fois de plus omis de répondre à nos courriers. C’est sans doute ce qu’il appelle la politique d’entreprise, la nouvelle… Pourtant la Sécurité Sociale ne manque pas d’écrire aux assurés, certaines fois même pour les inciter, avant l’heure, à rompre leur contrat référent (cf novembre et décembre 2005.

Monsieur van Roekeghem, il est vrai, est très occupé ; malgré tout, lui, n’a pas été obligé de licencier sa secrétaire ou de faire de la course à l’acte pour compenser la perte sèche que constitue la fin de l’OMR (comme vous le savez, celle-ci était assortie d’une limitation des actes que la politique du médecin traitant ne prévoit pas) Al’aube du DMP, il n’est pas judicieux d’abandonner sur le champ de bataille les précurseurs du médecin traitant qui s’étaient engagés tant sur la télétransmission que sur le dossier informatisé, la prescription en DCI, le respect des taris opposables. D’ailleurs, Monsieur van Roekeghem qui nous avait reçus une fois, en juillet 2005, nous avait bien dit que les référents l’intéressaient, car il aurait besoin d’eux pour réussir la réforme du médecin traitant vu leurs engagements et leur capacité à réaliser une maîtrise des dépenses (près de 20000 € par an chacun par rapport à la moyenne des médecins). L’AMedRef avait même élaboré des propositions qu’elle avait soumises en février 2006 à l’UNCAM.

Certes la suppression de l’OMR a été réclamée par les syndicats signataires, mais s’il est impossible de trouver une solution acceptable pour les référents, la convergence la plus simple est certainement de permettre aux médecins référents de poursuivre leur mode d’exercice, pour eux et pour leurs patients, comme le réclament désormais la plupart des politiques et des syndicats de médecins. Cette solution aurait l’avantage de permettre de comparer les deux modes d’exercice actuel et de comprendre ce qui fait l’avantage de l’OMR.

Ne doutant pas que vous vous saisirez de toute opportunité pour conseiller judicieusement Monsieur van Roekeghem, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Docteur Hélène Baudry
Présidente de l’Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef)
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