Lettre au Directeur de la CPAM de Boulogne sur mer

le 16 MARS 2006

DOCTEUR OLIVIER DEMARCQ
8 place de la Résistance
62200 BOULOGNE SUR MER
62 1 2257 3
Tél : 03 21 31 87 64
Monsieur le Directeur
CPAM 622

Monsieur le Directeur,

Je vous remercie de votre réponse à ma lettre du 06/02/06 me signalant que vous aviez donné des instructions pour régler les 24 € correspondant à 12 dossiers litigieux.

Malheureusement les services concernés me demandent quand même, pour liquider ces dossiers, des duplicata de déclaration de médecin traitant. D’autre part 9 nouveaux bordereaux erronés ont été portés à ma connaissance depuis cette lettre.

Mais le plus grave est la cessation de paiement des forfaits médecin référent qui me sont encore dûs et dont le total représente à ce jour la somme de 18 570.44 €.

Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir faire procéder à ce règlement à mon profit dans les meilleurs délais. Je choisis de vous adresser cette relance amiable, conscient que vous êtes, tout autant que moi, obligé d’appliquer une réforme injuste, inefficace, et imbécile, la loi étant la loi.

Vous savez pour m’avoir fréquenté lors des commissions paritaires, quel attachement à l’option Médecin Référent est le mien, et je regrette le temps où nous pouvions espérer, dans la concertation, améliorer et perfectionner cette expérimentation qui tôt ou tard aurait séduit et les patients et les médecins dans leur grande majorité.

Mon adhésion à l’Option ont modifié ma pratique : moins d’actes, moins de prescriptions, des patients mieux soignés sans perte globale significative d’honoraires. Ces modifications sont sans retour possible, je ne saurais revenir en arrière et mes patients ne le comprendraient pas. D’autre part j’ai investi en matériel et en secrétariat.

La perte substantielle d’honoraires du fait du non paiement des forfaits qui me sont dûs, m’oblige à vous prévenir que cette relance amiable sera suivie d’une mise en demeure par envoi recommandé avec la liste des forfaits non réglés et un duplicata de chaque contrat.

En l’absence de règlement dans les trente jours suivant cet envoi, je donnerai suite par une injonction de payer, assortie de tous les frais, indemnités pour le préjudice subi par moi-même et par mes patients sous contrat, que voudra bien reconnaître la justice.

Bien persuadé que nous n’en arriverons pas là, je vous prie d’agréer, M. le Directeur l’expression de mes salutations distinguées.