Lettre à Madame la Ministre R. Bachelot

Le 2 octobre 2007

Madame Roselyne Bachelot Ministre de la Santé 8 avenue de Ségur 75007 Paris

Madame la Ministre,

L’AMedRef apprend à la lecture du PLFSS les propositions de votre Ministère concernant de « nouveaux modes de rémunération des professionnels ».

Votre prédécesseur au Ministère et le président de l’UNCAM n’auront pas manqué de vous faire part des travaux que nous avons réalisés à leur demande en janvier 2006, qui sont restés depuis, sans suite. Nous découvrons avec intérêt que les idées que nous avions formalisées ont pu inspirer les projets que vous souhaitez développer pour la réorganisation de notre système de santé. Une réelle convergence Médecin Traitant/ Médecin Référent promise et jamais négociée pourrait elle voir le jour ?

Les Médecins Référents ont une expertise et une expérience tant dans le domaine des rémunérations alternatives au paiement à l’acte que des actions de prévention et dépistage. Leur mode de fonctionnement n’a pu se concevoir cependant que dans le cadre d’une rémunération leur donnant les moyens de sortir de l’indigence dans laquelle se trouve actuellement la médecine générale française comparée à celle des pays voisins

Les propositions du PLFSS 2008 sont de deux ordres :

1. les contrats individualisés entre les caisses et les médecins : ils doivent être définis avec la profession, avec des objectifs réalisables et des résultats évaluables ; ils doivent donner des moyens tant financiers que d’accompagnement par les caisses : listing des patients, plans d’action de prévention.
2. les modes de rémunération alternatifs au paiement à l’acte sont prévus pour être expérimentés par les missions régionales de santé. Un cadre national de ces expérimentations doit permettre d’en assurer une cohérence et un développement sur tout le territoire. Les médecins s’y engageront volontairement si une pérennité est envisagée avec de sérieux gages de réussite.

Les Médecins Référents ont su assumer jusqu’à aujourd’hui leur responsabilité dans leurs missions, et doivent pouvoir constituer un socle pour ces avancées que vous proposez pour notre système de santé. Ils auront cependant besoin de sérieux gages de confiance pour s’engager après la désastreuse expérience qu’ils ont vécu de la destruction irresponsable de ce qu’ils avaient construit.

L’AMedRef se tient prête, Madame la Ministre pour mettre ce vrai projet sur pied si vous en avez une réelle volonté. Nous souhaitons engager sans délai les discussions sur ce thème du PLFSS dès qu’il sera adopté par l’Assemblée Nationale.

Mais la réussite d’un tel projet se mesurera uniquement par l’élan avec lequel il sera embrassé par l’ensemble de la profession, qui signera alors sa cohérence et son applicabilité.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Pour l’AMedRef
Docteur Olivier Rozand,
Vice-Président