Les syndicats médicaux dans les starting-blocks

EN THÉORIE, les partenaires conventionnels devraient boucler « avant le 15 novembre » l’avenant sur les modalités de « convergence » de l’option médecin référent avec le dispositif médecin traitant. « Le 15 novembre va arriver et il ne se passe rien, déplore le D^r Hélène Baudry, porte-parole de l’Association nationale des médecins référents (Amedref, fondée le 12 mars 2005). Elle s’inquiète au sujet d’un « éventuel report de l’avenant » car les omnipraticiens qui avaient adhéré à cette option héritée de la convention de 1998 sont promis à « une perte de revenus sèche et brutale ». L’option référent rapporte en effet aux 6 000 généralistes concernés 46 euros chaque année par patient adhérent, tandis qu’un médecin traitant perçoit 40 euros par malade en ALD et par an. Quoi qu’il en soit, le report de l’avenant consacré aux médecins référents ne fait plus aucun doute. Il y a deux mois, Frédéric van Roekeghem faisait déjà remarquer que le délai du 15 novembre n’excluait pas « une petite marge », puisque les contrats des médecins référents pouvaient être renouvelés une fois jusqu’au 12 février 2006 (« le Quotidien » du 6 septembre). « Il n’y a pas d’urgence, on n’est pas aux pièces », confirme aujourd’hui Michel Chassang. Le président du SML évalue à « trois ou quatre mois » le retard probable de l’avenant. Ce dossier, explique-t-il, « passera après le secteur optionnel, l’accès spécifique et la négo tarifaire ».

Date butoir. Hormis quelques mesures de « toilettage » et de « simplification » de la convention « qui peuvent être prises rapidement », selon le D^r Chassang, le secteur optionnel des médecins spécialistes semble placé désormais au sommet de la pile des dossiers à traiter. Il est vrai que la date butoir du 30 juin 2005, fixée par l’accord chirurgiens de l’été 2004, est aujourd’hui largement dépassée. De plus, le ministre de la Santé a récemment promis aux chirurgiens libéraux que ce nouveau secteur « résolument attractif » devrait voir le jour « d’ici à la fin de l’année ». Selon plusieurs syndicats médicaux, Xavier Bertrand pourrait être tenté de « reprendre la main » sur le secteur optionnel, dès lors que l’accord chirurgiens porte sa signature [1]. Mais le ministre de la Santé n’est pas le seul à avoir son mot à dire, ce qui complique davantage les choses. D’une part, la négociation autour du secteur optionnel ne peut officiellement démarrer sans les orientations que le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) a pour l’instant refusé de donner à son directeur (« le Quotidien » du 20 juin). A ce jour, Frédéric van Roekeghem s’est contenté d’un premier tour de rencontres bilatérales. D’autre part, l’accord chirurgiens prévoit l’implication de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance-maladie (Unocam), au côté de l’Uncam, dans la prise en charge des nouveaux dépassements d’honoraires plafonnés. « Dans l’état actuel des choses, nous refusons une réunion de négociation tripartite, (car) la discussion est déjà assez difficile avec deux parties », déclare le D^r Félix Benouaich, président de l’Alliance. « Ceux qui s’opposent à une réunion tripartite retardent le secteur optionnel et en porteront la responsabilité si sa création n’a pas lieu », réplique sèchement le D^r Cabrera. Pour le D^r Chassang, « un consensus est en train de se dessiner », grâce à des contacts croisés, si bien que la poursuite des discussions « dans la même pièce » ne sera qu’« une formalité ».

Le problème des revalorisations. En tout cas, le président de la Csmf « veut absolument distinguer la négociation sur le secteur optionnel de la négo tarifaire ». La question des revalorisations sera bien entendu le plat de résistance des discussions de fin d’année entre le directeur de l’assurance-maladie et les trois syndicats signataires de la convention. La négociation promet d’être d’autant plus délicate que les syndicats jouent leur va-tout à l’approche des élections professionnelles du printemps. Quant à l’Uncam et au gouvernement, ils savent que la réforme de l’assurance-maladie ne peut se poursuivre sans la participation active des médecins libéraux. Néanmoins, après le rapport cinglant de la Cour des comptes et la polémique soulevée par certains dépassements tarifaires abusifs, les pouvoirs publics ne pourront « lâcher » des revalorisations tarifaires sans les légitimer auprès de l’opinion publique. Selon les chiffres communiqués au conseil de l’Uncam, les médecins seraient en bonne voie de remplir leurs engagements. Certes, la Sécu prévoit toujours « 675 millions d’économies » à fin décembre au titre de la maîtrise médicalisée (contre un objectif de 998 millions en 2005). Mais les honoraires opposables des médecins libéraux auraient progressé très modérément de janvier à septembre 2005 (par rapport à la même période en 2004), soit + 3,1 % pour les généralistes et + 2,4 % pour les spécialistes, ce qui traduirait une baisse de leur activité en volume. Si les D^rs Chassang et Benouaich ont hâte d’en découdre sur les revalorisations, le D^r Cabrera ne veut « pas confondre vitesse et précipitation ». « Il faut faire les bons choix à la bonne période », c’est-à-dire envisager peut-être « une revalorisation au 1^er février ou au 1^er mars » parce que « une fois l’objectif atteint, la revalorisation s’imposera d’elle-même ». Cqfd ?