Les politiques ont pris position

CONTRIBUTION THEMATIQUE DE LA COMMISSION SANTÉ DU PARTI SOCIALISTE

La santé au coeur du projet des socialistes

Le choix d’un médecin traitant était une bonne idée au départ, mais elle a été totalement pervertie : le médecin traitant n’est plus obligatoirement un médecin généraliste et le médecin référent va disparaître pour des raisons idéologiques. Entre le labyrinthe des parcours de soins et la cathédrale tarifaire, la réforme tient du jeu de monopoly médical.

Alors que les honoraires des généralistes et spécialistes avaient tendance à converger, alors que l’internat pour tous fait de la médecine générale une spécialité à part entière, la convention médicale consacre la victoire des spécialistes sur les généralistes : victoire tarifaire, victoire en termes de reconnaissance faisant du médecin généraliste " un médecin sous-traitant ", la fin du médecin référent étant la cerise sur le gâteau de la réconciliation entre la droite et les syndicats médicaux conservateurs. On ne peut marteler que le médecin généraliste est le pivot du système de santé et désespérer ainsi la médecine générale et ses internes.

QUESTION ECRITE à l’Assemblée Nationale, Bernard Carayon, député UMP, 09/03/2005

Bernard Carayon appelle l’attention du Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille sur la mise en application de la convention médicale du médecin traitant qui suscite l’inquiétude de certains médecins généralistes et en particulier des médecins référents. Ces derniers auraient souhaité que cette option volontaire soit rétablie. Sa disparition entraînerait une perte de revenus importante alors que selon ces derniers l "impact économique positif pour l’assurance maladie de l’action des médecins référents avait été démontré.
Il constate dans sa circonscription le malaise des médecins généralistes qui craignent que la mise en application de la nouvelle convention accélère la désertification rurale.

QUESTION à l’Assemblée Nationale, François Liberti, député communiste de l’Hérault, maire de Sète

Journal Officiel Assemblée Nationale, 10 mai 2005, p 4762 64786. - 10 mai 2005. - M. François Liberti appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la suppression de l’option médecin référent (OMR) à l’occasion de la signature de la convention médicale en janvier 2005, qui a complètement dénaturé la réforme de l’assurance maladie votée par la représentation nationale en août dernier. Il lui indique que l’OMR permettait aux patients de bénéficier du tiers payant et des engagements qualité du médecin librement choisi. Ce dernier bénéficiait d’une rémunération forfaitaire annuelle de 45 euros par patient qui lui permettait de sortir du seul paiement à l’acte, système inflationniste qui pousse à la multiplication des actes coûteux pour la société et la sécurité sociale (1500 euros par mois et par médecin référent selon l’assurance maladie). La suppression de l’OMR constitue donc une régression que ne comprennent pas les patients et qui démotive les médecins, notamment dans le milieu rural où il y a déjà un déficit préjudiciable de médecins généralistes. Il lui demande de revenir sur l’esprit de la réforme et de rétablir le dispositif de l’OMR, afin de redonner un climat de confiance avec les médecins généralistes consternés par ces revirements.
ATTAC France, 12/07/2005

Attac demande que les principes du médecin référent soient préservés : possibilité de tiers payant dans le cadre de l’ensemble du parcours coordonné, formation médicale continue indépendante des firmes pharmaceutiques, rémunération complémentaire par capitation avec limitation du nombre d’actes à un niveau raisonnable.
Attac exige la prolongation de l’option médecin référent pour ceux des généralistes qui se sont depuis des années impliqués dans cette voie pour une pratique médicale globale dans un système solidaire.

Claude Pigement, délégué national du Parti Socialiste à la Santé

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN, 25/03/2005

« Je dois reconnaître que nous, les socialistes, n’avons pas pris toute la mesure du caractère novateur et social du principe du médecin référent établi par une convention médicale agréée sous le gouvernement de Lionel Jospin »

Le « médecin référent malgré lui », une pièce de Philippe Douste-Blazy !, Georges Sarre, ancien Ministre, Premier Secrétaire du M.R.C, Maire du XI^e arrondissement de Paris, 21/01/2005

Rien n’est mis en œuvre pour permettre aux généralistes de s’acquitter de leur rôle de médecins référents. Dès lors, cette contre-réforme n’atteindra pas l’objectif affiché. Ceux qui en ont les moyens continueront à aller voir le spécialiste, et payeront les dépassements d’honoraires. Les comptes de la sécurité sociale ne seront pas améliorés. La qualité des soins ne le sera pas davantage, puisque les généralistes continueront à devoir faire toujours plus de consultations pour maintenir leurs revenus.

Les Verts, CONVENTION MEDICALE : UN ACCORD IRRESPONSABLE ET DANGEREUX, communiqué du 22janvier 2005

Les mesures annoncées ne répondent pas à l’objectif affiché de développer un parcours de soins coordonné, au contraire, le médecin traitant ne sera qu’un officier de santé avec un rôle de filtre économique. L’importance de soins primaires de qualité et coordonnés est ignorée. On reste dans le mythe d’un exercice libéral spontanément coordonné.

Le système du médecin référent est supprimé alors qu’il incluait des engagements de qualité (formation, limitation du nombre d’acte, participation à des actions collectives de prévention ou d’amélioration des pratiques etc), une part de rémunération forfaitaire et le tiers -payant pour les patients. Rien de tel pour le médecin traitant.

ALERTE SANTE ! Secrétariat de la Commission Santé et Assurance Maladie. Attac France, Janvier 2005.

Le système du médecin référent, un système optionnel, souple, volontaire (pour le généraliste et les patients) expérimenté depuis 1997 par 8000 médecins et près de 1.5 million de patients, a été détruit par cette contre-réforme. Pourquoi ?
Le système du médecin référent, c’était pour les syndicats de médecins ultra-libéraux un véritable cauchemar :

• des généralistes participant activant à des formations totalement indépendantes des firmes pharmaceutiques,
• des généralistes pratiquant le tiers payant généralisé ( permettant un égal accès aux soins à tous, et dérogeant aux sacro-saints principes du libéralisme)
• des généralistes prescrivant des médicaments bien évalués sous leur forme la plus économique pour les patients.

Oui, un système de santé coordonné, souple, basé sur une assurance-maladie solidaire, pouvait exister, malgré l’opposition constante des syndicats les plus réactionnaires et des firmes pharmaceutiques. C’est pourquoi ce système a été gelé, et sa mort programmée dans deux ans. A moins que patients et médecins généralistes se mobilisent avec force.

Jacqueline Fraysse, cardiologue, Députée Communiste des Hauts de Seine, Ancien Maire de Nanterre

La dernière convention médicale signée en janvier 2005, outre les importantes dérives qu’elle autorise et dont nous mesurons déjà les effets pervers, met en péril l’option Médecin Référent.
C’est une preuve supplémentaire des intentions réelles de nos gouvernants.

En effet, cette belle expérience novatrice à plus d’un titre, permet d’introduire des valeurs nouvelles dans l’exercice médical libéral, tant pour le médecin que pour le patient.
Sans porter atteinte à la forme traditionnelle d’exercice « en ville » à laquelle nous tenons dans notre pays, elle introduit une approche plus respectueuse à la fois du patients dans la globalité de sa personne et du médecin dans ses aspirations éthiques, comme face aux exigences nouvelles que lui impose la médecine moderne.
Il s’agit d’un véritable contrat entre les organismes sociaux, le patient et le médecin.
Ce dernier, sorti des impératifs de rendement immédiat lié au seul paiement à l’acte, par nature inflationniste, reçoit une rémunération forfaitaire annuelle avec en retour, son engagement de limiter le nombre de ses actes à un niveau raisonnable et d’appliquer le tiers payant. L’engagement aussi, de participer à des actions collectives de prévention, d’amélioration des pratiques et d’une formation médicale continue indépendante des laboratoires pharmaceutiques.

Ce système optionnel souple, librement choisi par le médecin et son patient est cohérent et rationnel, tant au plan économique que de l’éthique et de la solidarité.
Nous devons joindre nos efforts pour faire connaître l’option médecin référent, sa « philosophie », son contenu et ses conditions contractuelles.
Née en 1997, cette formule a fait ses preuves. Trop de confrères l’ignorent ou ont été trompés par les forces rétrogrades, politiques ou syndicales qui tiennent à maintenir et développer un rapport marchand dans l’exercice médical.

Si je puis me permettre une remarque personnelle, je me risquerai à dire ceci :

On ne devient pas médecin par hasard. Les études sont certes passionnantes, mais elles sont longues et difficiles, impliquant un fort investissement personnel.
Parce que nous traitons de l’humain, nous savons ce que souffrance veut dire. Nous avons tous conscience de notre haute responsabilité : il s’agit de la santé, de la vie et de la mort…
Il y a certes des différences d’approches entre nous, certain sont attirés par le business… Mais à ceux-là aussi, je pose la question : comment ferons nous quand une large part de la population des villes et des campagnes sera privée de moyens et de protection sociale ?
Aurons nous le cran de déclarer : « Madame, monsieur je ne peux rien pour vous car il faut bien que je gagne ma vie. » ?
Mesurons nous la chance que nous avons eu jusqu’ici, d’être en mesure de traiter tout le monde, sans exclusive et d’être rémunérés pour le faire ? De pouvoir travailler en nous référant au seul intérêt du patient, sans aucun frein lié à sa condition sociale ?
Que deviendra notre beau métier s’il faut un jour laisser quelqu’un au bord du chemin, sans soin ou renoncer à certains examens faute de moyens financiers ?
Notre système de sécurité sociale solidaire nous a épargné la gestion de telles situations extrêmes et douloureuses. Je tiens personnellement à ce que cela continue et je reste persuadée que c’est le souhait de l’immense majorité d’entre nous.

La médecine d’aujourd’hui n’est pas celle d’il y a 20 ou 30 ans, la société non plus.
Notre pays est riche de grandes compétences et d’une précieuse tradition humaniste.
Très développé, il a sans aucun doute, les moyens d’une médecine de qualité, sans renoncer aux valeurs de solidarité qui honorent ceux auxquels nous devons ce système mis en place en 1945, à la libération.
Des évolutions sont nécessaires, des expériences doivent être menées pour répondre mieux aux besoins d’aujourd’hui.
L’Option Médecin Référent a fait la preuve de son efficacité, c’est une pratique et une voie qu’il faut non seulement conserver, mais développer et continuer d’explorer car elle est porteuse d’avenir.