La Cour des Comptes a pris position
lundi 14 novembre 2005
« La Cour invite l’Assurance maladie à passer la vitesse supérieure en matière de contrôle et d’information, et prône le développement de rémunérations forfaitaires pour les médecins (le paiement à l’acte ne paraît aujourd’hui plus justifié pour toutes les pathologies et tous les modes de prise en charge médicale ».
« La mise en place puis l’abandon du dispositif du médecin référent doivent être citées également parmi les réformes avortées. Créé en 1997, ce dispositif visait à améliorer les soins par une meilleure coordination autour du médecin généraliste et a introduit un élément forfaitaire dans le revenu des médecins, le médecin référent percevant 46 euros par an pour chaque patient inscrit.
La décision de supprimer le dispositif en 2004 a eu pour but de geler toutes les études de son impact sur les comportements. Certaines ont néanmoins montré que ces médecins se formaient davantage, accordaient plus d’attention à la prévention, respectaient mieux la permanence des soins et prescrivaient moins de médicaments. Néanmoins, faute d’une évaluation globale, on ne peut déterminer l’effet du dispositif sur les pratiques ni établir un bilan coût-avantages qui aujourd’hui fait défaut. »
Rapport de la cour des comptes 2004 sur la Sécurité Sociale
