le Médecin référent

Qu’est-ce que l’option ?

1) quelle en est la finalité ?

L’option vise à bâtir un système de soins rénové et de qualité

Le nouveau dispositif a une triple ambition :

• améliorer l’accès aux soins
• assurer un suivi médical optimal,
• participer, grâce à une coordination renforcée, à l’optimisation des dépenses de santé.

Pour faire de la coordination des soins une priorité qui profite à tous les patients, la nouvelle convention médicale a fait du médecin référent l’un de ses principaux axes. Mais, bien au-delà de la convention, le médecin référent est appelé à s’inscrire durablement dans le système de santé.

En effet, le principe de l’option est inscrit dans un cadre institutionnel renforcé : la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a été expressément validée sur ce point par le Conseil constitutionnel.

Ensuite, l’option se place dans une perspective plus large : celle de la modernisation des modes d’accès aux soins, qui vise à renforcer le libre choix du patient, en toute connaissance de cause, du mode d’accès aux soins qu’il jugera le plus adapté à sa situation.

L’idée d’une optimisation du suivi médical des patients et d’un partage structuré des informations entre acteurs de santé n’est pas en soi contestable. Elle est le gage d’une meilleure organisation du système de soins : c’est la seule façon de pouvoir continuer à prodiguer aux patients tous les soins dont ils ont médicalement besoin. En luttant contre le nomadisme médical et la surconsommation de soins et de médicaments, en assurant une vision globale et cohérente de la santé des patients dont il a la charge, le médecin référent garantit une amélioration de la qualité du système de soins.

2. En quoi l’option répond-elle à un besoin des praticiens

Le système de soins français est ainsi organisé qu’il ne permet pas une réelle coordination du suivi d’un patient.

Même si le médecin généraliste agrège le plus fréquemment possible les informations concernant ses patients, sur papier ou sur support informatique, il n’a pas toujours la possibilité de les mettre en perspective avec celles détenues par ses confrères, surtout si ses patients ne le renseignent pas.

En fait, dans la plupart des cas, la coordination est assurée par le patient lui-même, qui reconstitue tant bien que mal son propre parcours.

En conséquence, même si le généraliste est le médecin traitant, il n’a pas de certitude quant à la complétude des données qu’il a inscrites dans le dossier de son patient, puisque celui-ci est libre de consulter où bon lui semble, quand bon lui semble, qui bon lui semble, sans en dire un mot à son médecin traitant. La liberté du patient est totale mais l’efficience de son suivi est très incertaine.

Définissant la coordination des soins comme une priorité qui profite à tous, à commencer par les premiers intéressés, les patients, la nouvelle convention médicale signée en novembre dernier entre les caisses nationales d’assurance maladie et le syndicat MG France donne au médecin référent un rôle essentiel.

3. comment l’assurance-maladie s’engage-t-elle dans la démarche ?

L’assurance-maladie s’engage à promouvoir aux côtés des médecins le système de l’option.

Elle désigne, ainsi que la convention le précise, un correspondant administratif et un correspondant médical chargés d’assister le médecin référent et de résoudre les questions techniques susceptibles d’entraver le développement de l’option.

Elle s’engage à faciliter notamment les opérations de tiers-payant de manière à garantir au médecin référent un règlement rapide de ses actes dans le cadre de l’option.

Elle s’engage également au développement d’une information adaptée.

Une plate-forme de services, qui prendra la forme d’un centre de réception téléphonique où les médecins référents trouveront régulièrement des réponses à leurs questions sur le dispositif se mettra en place. Ce centre sera également mis à la disposition des patients.

Le développement de l’option est l’une des premières déclinaisons des orientations stratégiques de l’assurance-maladie. Visant à garantir à tous une prise en charge optimale, l’option constitue un levier permettant l’organisation du système de soins de demain.

Qu’est-ce qu’un médecin référent ?

4. Quelles sont ses missions ?

Le MR assure l’entrée dans le système de soins.

A ce titre, il contractualise cette démarche avec le patient. Il est le médecin de première intention, celui qui assure le suivi à long terme, loin d’une logique consumériste. Il peut ainsi réguler la consommation de soins pour l’adapter au mieux aux besoins du patient, grâce notamment à la cohérence des prescriptions qui lui sont faites. Il apporte à son patient une réponse organisée à sa demande de soins.

5. Qu’induit l’option dans la pratique du médecin référent ?

Elle le conduit à transformer celle-ci grâce à des conditions d’exercice renouvelées

Ces conditions sont définies dans la charte de qualité annexée au texte de la convention. La qualité des soins constitue la pierre angulaire de tout le dispositif. C’est pourquoi la charte insiste sur les points suivants :

• Elle le conduit à inscrire sa pratique dans des limites d’actes compatibles avec un exercice de qualité et ses missions de référent
• Elle incite à développer un exercice de groupe constitué de plusieurs référents. Plus généralement elle privilégie un exercice plus collectif de la médecine, favorisant les échanges de compétences et de pratiques,
• La tenue d’un dossier médical performant devient dans ce cadre indispensable. Elle repose sur l’utilisation des moyens techniques modernes (informatisation).
• La charte insiste également sur la prescription significative d’équivalents thérapeutiques et de médicaments génériques

D’autre part, elle engage le médecin à la valorisation de sa compétence dans la transparence :

• elle se donne pour but le développement du dépistage et de la prévention,
• ainsi que l’usage fréquent de référentiels, recommandations médicales et plans de soins,

La formation professionnelle conventionnelle, dispositif de formation continue spécifique, tourné vers les objectifs conventionnels, devient un point d’appui majeur pour la mise en œuvre de l’option et pour cette valorisation des compétences du médecin référent. Si elle n’est pas réservée aux médecins référents, ceux-ci en sont les bénéficiaires privilégiés.

C’est aussi que les exigences contenues dans l’option conduisent à la participation du médecin à des évaluations de connaissance et de pratique.

6. A quoi s’engage le patient d’un médecin référent ?

Sauf raison exceptionnelle, il le consulte en première intention et ne choisit pas sans l’en informer les spécialistes qu’il pourrait être amené à consulter. Quand il voit un spécialiste, lequel pourra devenir le correspondant de son médecin référent, il doit s’assurer auprès de ce dernier que son médecin bénéficiera d’un retour d’informations.

Le patient accepte de donner toutes les informations qu’il détient quant à sa situation de santé à son médecin référent, de façon à ce qu’il puisse constituer un dossier vraiment proche de la complétude. Dans cette perspective, il présente son carnet de santé à chaque consultation, afin qu’il puisse être enrichi avec les informations que le médecin jugera utile d’y consigner, en accord avec lui.

Quels sont ses avantages ?

D’abord, il bénéficie d’un suivi médical de qualité. Ensuite, il reçoit des garanties quant à la continuité et la permanence des soins : en cas d’absence de son médecin référent, celui-ci fait en sorte que son patient bénéficie, si besoin est, du service d’un de ses confrères.

Enfin, le patient est dispensé de l’avance des frais :

• pour la part obligatoire (70% de 20 Euros, soit 14 Euros, qui sont versés au médecin par l’assurance maladie)
• dans un second temps, pour la part complémentaire (le solde, soit Euros, sera alors versé par l’organisme complémentaire du patient).

7. Quels sont les avantages pour le médecin référent ?

La charte est exigeante mais elle a une contrepartie concrète : en reconnaissance de son engagement, le médecin perçoit, pour assurer le suivi de chacun de ses patients ayant adhéré au dispositif, une somme forfaitaire de 45.73 Euros par an, versée en deux moitiés (la première en début de contrat ou à son renouvellement annuel, la deuxième un an plus tard).

Plus largement, son adhésion à la charte lui garantit de dynamiser rapidement son activité, par une remise à jour constante de ses connaissances, par le développement d’un travail en réseau avec ses confrères, par un usage croissant d’une informatique adaptée à ses besoins.

QUESTIONS PRATIQUES

8. Qui peut devenir médecin référent ?

Les médecins généralistes conventionnés qui exercent effectivement l’essentiel de leur activité en médecine générale. Cette condition est appréciée au regard d’un taux minimum de 75% de l’activité en actes cotés C et V.

En outre, ils ne doivent pas avoir subi, depuis cinq ans, de " condamnation ordinale ou professionnelle devenue définitive et comportant interdiction d’exercer la médecine ou de donner des soins aux assurés sociaux, déconventionnement ou suspension de conventionnement ".

Enfin, ils doivent avoir une activité suffisante, d’au moins 1500 actes (C + V) par an, pour garantir un suivi efficace à leurs patients.

9. Et si le médecin était déjà médecin référent ?

La convention médicale de mars 1997 a été annulée par le conseil d’Etat en juillet 1998, invalidant du même coup le dispositif précédent.

Le médecin doit donc à nouveau adhérer. Il en va de même pour ses patients déjà inscrits. A titre conservatoire, et dans l’attente de la mise en place d’un système définitif de dispense d’avance de frais, le médecin peut continuer à faire bénéficier ses patients des mesures précédentes. Sa caisse l’informera du démarrage effectif de la nouvelle organisation.

10 Comment procéder ?

Le médecin retourne le formulaire d’adhésion à l’option dûment rempli à sa caisse de rattachement.

Pour adhérer à l’option médecin référent, il n’y a pas de contrainte de calendrier.