Demandez la liste

Damgan, le 6 janvier 2008

Madame la Directrice,

Les médecins référents ont commencé tout à la fin du mois de décembre à recevoir pour 2007 des indemnisations de certaines caisses. Si certains sont satisfaits, d’autres sont surpris du montant, mais en général, très peu ont reçu un versement en accord avec ce qu’ils avaient escompté. N’ayant pas reçu le détail du calcul et en particulier le listing des patients pour lesquels ils ont touché cette indemnisation, ni la liste des patients pour lesquels ils ont reçu un forfait « médecin traitant » (ALD) ils ne sont pas en mesure de pouvoir faire un rapprochement avec leurs propres calculs. Plusieurs ont interrogé leur CPAM sans que le responsable n’ait pu leur donner une explication claire.

Il apparaît clair que les ordres de versement viennent de vos services pour l’ensemble des caisses. Vous avez très certainement prévu de le faire, mais nous nous permettons de vous demander au nom des médecins référents de bien vouloir adresser au plus vite à chacun d’entre eux les listes des patients ayant permis de faire ce calcul, et ce pour chaque caisse, afin que les Médecins référents puissent procéder aux vérifications nécessaires.

Certains médecins référents ont en outre des contentieux en cours auprès de caisses pour non-paiement de forfaits OMR plus anciens.

Les médecins référents savent qu’actuellement se discutent aux EGéOS de nouvelles formes de rémunération pour lesquelles ils seront sollicités. Il n’est pas envisageable que l’AMedRef encourage ses adhérents à s’y engager si ce genre de problème n’est pas mis à plat de façon quasi immédiate. Les revenus des médecins ne peuvent dépendre du bon vouloir des caisses et le détail des versements doit être rigoureux, c’est un minimum et un principe de base dans un partenariat. Il est déjà suffisant pour nous d’avoir subi cette rupture de contrat unilatérale et la non mise en place de la convergence dans les délais annoncés pour que la crise de confiance soit effective.

Nous engageons les médecins référents à adresser copie de ce courrier à leurs caisses d’assurance maladie.

Ne doutant pas que vous ferez diligence, nous vous prions de croire, Madame la Directrice, en l’expression de notre plus haute considération.

Pour l’AMedRef, la présidente, Docteur Hélène Baudry

copie à :
Messieurs

• Frédéric van ROEKEGHEM Directeur Général de la CNAMTS,
• Thomas Fatome, chef de cabinet du Directeur de la CNAMTS,
• Norbert Nabet, conseiller auprès du Ministre de la Santé,
• Claude Bronner, Président de Espace Généraliste,
• Martial Olivier-Koehret, Président de MGFrance,
• Jean-Paul Hamon, Président de la FMF-G,
• Didier Ménard, Président de Syndicat de la Médecine Générale.