Compte-rendu du CA du 28/01/06

le 5 février 2006

Chers adhérents,

La date de la convergence est passée depuis deux mois et demi, les négociations reprennent comme si les référents n’existaient déjà plus.
Néanmoins , l’AMedRef a permis aux médecins référents de sortir de l’ombre où on les cantonnait et revendiquer leur mode d’exercice. Plus aucun politique ne peut dire maintenant qu’il ne sait pas ce qu’est un médecin référent. Qui plus est aucune critique n’en a été faite, bien au contraire.

L’étau se resserre et parfois nous avons l’impression que, quoi que nous fassions, nous sommes pris au piège. Malgré tout le gouvernement/direction de l’UNCAM semble être attaché à une option de prévention qui donnerait une alternative aux médecins référents.
Nous demandons que dans l’intervalle l’OMR soit maintenue. Nous demandons à pouvoir continuer le tiers payant quand nous l’estimons nécessaire.
L’AmedRef fait actuellement tout ce qui est en son pouvoir pour que ce projet optionnel ne ressemble pas à une usine à gaz mais soit compatible avec notre exercice et accessible à un grand nombre de médecins généralistes. Reste à savoir si les chats échaudés sont prêts à se prendre un seau d’eau froide…

Le CA de l’aMedRef s’est donc réuni le 28 janvier à Pantin, beaucoup de points à l’ordre du jour. L’AMedRef a été sollicitée par ATTAC pour participer à l’Observatoire des Méfaits de la Réforme (OMR, et oui !!)

Nous en avons donc débattu : les adhérents ne sont pas forcément opposés à tous les aspects de la réforme, en particulier le principe de la filière du médecin traitant, existant déjà au travers du médecin référent.
Par contre, nous sommes prêts à faire remonter à cet observatoire les problèmes d’accès aux soins que les adhérents auront rencontré depuis l’application de la réforme.

Courrier au ministre de la santé[]

à partir du 12/02, l’AMedref va adresser chaque jour une lettre « compte à rebours » au ministre de la santé, l’informant de l’échéance « terminale » de l’Option Référent, en adressant un double à …. presse, politique, etc…, la liste est ouverte) (merci à O. Rozand pour son courrier en PJ)

Courrier pour les patients

Nous vous proposons d’adresser à partir du 12 février, à chaque contrat qui se termine, une lettre de fin de contrat à vos patients, rappelant ce qu’était l’OMR et ce qu’elle permettait. Le courrier type vous sera proposé d’ici quelques jours (vous pourrez le modifier suivant votre inspiration). Il informera surtout les patients des raisons de l’arrêt de l’OMR et de la nécessité de se mobiliser en tant que citoyen, en particulier en utilisant son droit de vote.

Convergence : proposition communiqué

Devant l’absence de la convergence, prévue dans la convention au 15/11/2005, à la date du 12/02/2006, il existe un vide juridique. L’AMedRef demande le renouvellement des contrats en cours jusqu’à ce qu’une convergence acceptable pour les patients et leurs médecins référents.
Nous demandons également la possibilité de continuer à pratiquer le tiers payant sans justificatif de revenus, même si la pratique « tiers-payanticide » de la retenue des deux euros nous incite plutôt à le réserver aux patients en difficulté.

Actions

1. Protocole ALD soins > 6 mois  : devant l’absence de réponse des autorités aux préoccupations notamment financières des médecins référents, l’AMedRef conseille à ses adhérents d’appliquer scrupuleusement le code de la SS en ce qui concerne les soins de longue durée n’ouvrant pas droit à l’exonération du ticket modérateur. En pratique, remplir un PIRES (cocher ALD 1) pour tous les patients prenant un traitement depuis au moins 6 mois (remplir la page 4 pour le règlement des 1,5 C prévus) Cela permettra en outre d’apporter une meilleure prise en charge pour les patients (transports par exemple).
2. Judiciaires  : En attente conseil juridique pris par Raymond ATTUIL :concerne la retenue de deux euros sur les tiers payant quand le formulaire MT n’est pas signé
3. Tiers-Payant  : prudence et vigilance à partir du 12/02 en fonction des conditions et accords locaux. Faisons du bruit et expliquons les conséquences de l’arrêt de la Dispense d’Avance de Frais (DAF) sur l’accès aux soins, et sur le risque que courent les médecins pour qui c’est pratiquement la seule façon d’être rémunérés.

AG 2006

L’assemblée générale aura lieu sans doute en Septembre ou Octobre et nous déciderons alors de l’avenir de l’association en fonction de ce que sera devenue l’Option. En attendant, Un Appel de cotisation pour 2006 va vous être adressé par la poste d’ici quelques jours accompagnant ce même courrier (papier), pour ceux qui n’accrochent pas à internet. Nous maintenons la cotisation à 45 €.
Vos cotisations ont permis de faire les mailings aux référents ainsi que tous les autres courriers, de financer les billets d’avions et de trains pour les déplacements à Paris, bref, de faire vivre l’association. Il restera encore assez d’argent pour financer un coup d’éclat s’il y a une opportunité, et en tout cas un nouveau mailing à tous les médecins référents.

Nous souhaitons que l’OMR renaisse de ses cendres, sous la forme d’une Option de Prévention, suffisamment intelligente et attractive pour qu’elle tente tous les anciens référents et au delà.

Dans ce cas l’AMedRef deviendra sans doute l’Observatoire de cette nouvelle option.
Rêvons un peu…, mais restons surtout prêts à agir.