Accueil du site > Démarches à effectuer auprès des CPAM

Annexes

dimanche 7 octobre 2007 par Pierre NEVIANS

Navigation rapide

Convention 2005

Avenant n° 18

La convention nationale prévoit la mise en oeuvre d’un dispositif permettant la convergence du médecin traitant et de l’option médecin référent. A cet effet, les parties signataires souhaitent, par le présent avenant, fixer les modalités de versement d’une indemnité individuelle, proportionnelle et dégressive afin d’assurer cette convergence.

Avenant n° 23

Avenant 23

Afin de préserver l’accès aux soins et d’améliorer la qualité des soins dispensés et la coordination des soins, la convention nationale du 12 janvier 2005 a mis en oeuvre le parcours de soins coordonnés, et a lancé la dynamique de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Elle a été complétée par un accord conclu en mars 2006, fixant des objectifs de maîtrise pour 2006 et 2007…