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Documents utiles

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Articles de cette rubrique

Convention 2005 : Avenant 23 (Documents utiles)

jeudi 3 mai 2007 par Pierre NEVIANS

Afin de préserver l’accès aux soins et d’améliorer la qualité des soins dispensés et la coordination des soins, la convention nationale du 12 janvier 2005 a mis en oeuvre le parcours de soins coordonnés, et a lancé la dynamique de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Elle a été complétée par un accord conclu en mars 2006, fixant des objectifs de maîtrise pour 2006 et 2007. > suite

Convergence Médecin référent - Médecin traitant

Convention 2005 : Avenant 18 (Documents utiles)

mardi 17 avril 2007 par Pierre NEVIANS

La convention nationale prévoit la mise en oeuvre d’un dispositif permettant la convergence du médecin traitant et de l’option médecin référent. A cet effet, les parties signataires souhaitent, par le présent avenant, fixer les modalités de versement d’une indemnité individuelle, proportionnelle et dégressive afin d’assurer cette convergence. > suite

Amendement du 13 Novembre 2006 (Documents utiles)

lundi 13 novembre 2006 par Pierre NEVIANS

Après l’article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A défaut de conclusion avant le 31 janvier 2007 d’un avenant conventionnel, pris en application des articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, prévoyant, conformément aux dispositions de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes conclue le 12 janvier 2005, les conditions de convergence du dispositif du médecin référent avec les dispositions relatives au médecin traitant prévues à l’article L. 162-5-3 du même code, un arrêté publié avant le 31 mars 2007 peut prévoir la possibilité, pour les médecins exerçant à titre libéral, de souscrire à titre individuel un contrat avec l’assurance maladie.

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Courrier de réclamation en cas de tiers-payant réglé à 12 € par la CPAM (Documents utiles)

lundi 6 février 2006

En raison des erreurs répertoriées dans les pièces annexées, et pour les raisons mentionnées ci-dessous, je suis dans l’obligation de vous demander de bien vouloir me régler sans délai la somme de XX euro. Il s’agit d’une question de principe. > suite

Le médecin référent :Vers la médecine générale de demain (Documents utiles)

Un document de la CPAM des Hauts de Seine

mercredi 14 septembre 2005

Le médecin référent : Vers la médecine générale de demain La société évolue. Les besoins de santé et les pratiques médicales aussi. Aujourd’hui, le patient assuré social n’attend plus seulement de son généraliste qu’il le soigne. (...) > suite

Comparaison Médecins référents - Non référents (Documents utiles)

Etude URCAM pays de loire

dimanche 12 juin 2005

Le premier dispositif de médecin référent a été proposé par la convention des médecins généralistes de mars 1997 ; il a été renforcé par la convention de décembre 1998 (chapitre 5 de la convention). Ce dispositif passe par la signature d’un contrat de suivi médical entre un patient de (...) > suite

Lettre aux députés de France (Documents utiles)

jeudi 9 juin 2005 par Olivier ROZAND

A Monsieur Député de Objet : réforme de l’assurance Maladie et Option Médecin Référent Monsieur le député, La réforme de l’Assurance Maladie qui a été votée par l’Assemblée Nationale en août dernier a été complètement dénaturée par la convention médicale qui a été signée (...) > suite

Forfaits OMR non payés par la CPAM