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Démarches à effectuer auprès des CPAM

Lettres types et textes relatifs à utiliser pour obtenir la récupération de vos indemnités

Articles de cette rubrique

Demandez la liste (Démarches à effectuer auprès des CPAM)

de vos patients

lundi 14 janvier 2008 par Pierre NEVIANS, Hélène BAUDRY-LAMY

L’AMedRef a écrit à Madame Sylvie Lepeu, Directrice des négociations et des relations UNCAM et UNOCAM, afin d’obtenir que son organisme adresse à chaque Médecin référent la liste des patients ayant servi de base de calcul à leur indemnisation. Chacun Médecin référent peut la (...) > suite

Lettre de réclamation auprès du directeur de la CPAM (Démarches à effectuer auprès des CPAM)

dimanche 7 octobre 2007 par Pierre NEVIANS

L’avenant 18 à la convention de 2005 stipule que l’indemnisation des médecins référents doit être réglée avant le 31 décembre 2007.
Afin de vos permettre de me régler au plus vite l’indemnité qui m’est due, je vous adresse ci-joint la liste des patients dont j’étais le médecin référent en février 2005 (N0), et la liste de mes pour lesquels j’ai perçu un forfait médecin traitant en 2007 N1).

Suivant mes calculs, la somme qui m’est due avant le 31 décembre 2007 est donc :  (N0 x 45,73 ) - 40 (N1 + N2) = Y. j

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Mise en demeure (Démarches à effectuer auprès des CPAM)

dimanche 7 octobre 2007 par Pierre NEVIANS

D’après la dernière convention médicale signée en février 2005, « La présente convention prévoit au paragraphe 1.1.5 que les modalités pratiques de la convergence des dispositifs « médecin traitant » et « médecin référent », feront l’objet d’un avenant au plus tard le 15 novembre 2005. Dans l’attente, les dispositions issues des textes conventionnels précédents sont reprises ci-après pour les praticiens médecins référents à la date d’entrée en vigueur de la présente convention et pour ceux de leurs patients ayant adhéré à l’option. » > suite